Clause 01
Acceptation et utilisation
En utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Terms
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Clause 02
Champ d'application des services
Les services offerts par Project Ticket incluent la sélection et la mise en relation pour des appartements de luxe. Nous nous réservons le droit de modifier ces services à tout moment.
Core Terms
Tous les paiements doivent être effectués conformément aux modalités spécifiées sur notre site. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à notre discrétion.
03
Operational Clause
Paiements et conditions commerciales
Tous les paiements doivent être effectués conformément aux modalités spécifiées sur notre site. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à notre discrétion.
04
Operational Clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via notre site. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec ces conditions.
Internal Conditions Board
Two core clauses govern permitted use, reference handling, and policy limitations.
This compact board presents the current clause set for review. Each entry below is separated for clear reading and paired with its source reference for formal policy context.
05
Clause
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu de ce site sont réservés. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite sans autorisation préalable.
06
Clause
Avertissement de responsabilité
Project Ticket ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services associés.
07
Clause Reference
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
ReferenceWIPO
08
Clause Reference
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations disponibles sur notre site.
ReferenceHCCH